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La note de renseignements urbanistiques

La note de renseignements urbanistiques (NRU), précise l’utilisation l’utilisation qui peut être faite d’une propriété foncière en application des documents d’urbanisme en vigueur.

  • 1 Actuel: Renseignements sur le demandeur
  • 2 Renseignements sur le Terrain
  • 3 Fichiers Attachés
  • 4 Terminé